Conditions Générales d’Utilisation

PREAMBULE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») déterminent les règles d’accès au site www.disneygirl.fr  (le « Site ») et ses conditions d’utilisation que l’Utilisateur reconnaît accepter, sans réserve, du seul fait de sa connexion au Site.

L’EDITEUR DU SITE

Le Site est édité par la société DISNEY HACHETTE PRESSE
Société en nom collectif au capital de 15.000 euros
Immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro B 380.254.7639
Siège social : 10, rue Thierry Le Luron, 92300 Levallois-Perret Cedex (France).
Tél : 01 41 34 88 78

Contact : disneygirl(a)lagardere-active.com

Directeur de la Publication : Claire LEOST

La publication d’informations en ligne relève de la Liberté de la Presse et de la Communication au public par voie électronique.

LE FOURNISSEUR D’HEBERGEMENT

DIGIT ADDICT, Société par action simplifiée au capital de 50.000 euros, immatriculée au RCS de Cannes sous le numéro 510 491 806 et dont le siège social est situé au 37 rue d’Antibes 06400 Cannes, Téléphone : 04 92 99 22 71, contact(a)digitaddict.com

L’Editeur du Site est seul autorisé à définir les conditions de mise à disposition du public, d’utilisation et de consultation de toute information qu’il intègre et fixe dans les bases de données mises en oeuvre par le système de traitement automatisé assurant l’édition du service en ligne.

ACCES AU SITE ET INSCRIPTION AUX SERVICES

L’accès au Site est gratuit et n’est pas soumis à une inscription préalable. Toutefois, l’accès à certains services proposés sur le Site tels que notamment les jeux-concours (les « Jeux »), l’envoi de commentaires ou messages (ensemble les « Services ») peut être subordonné à une inscription préalable de l’Utilisateur.

Pour s’inscrire à ces Services, l’Utilisateur doit obligatoirement remplir un formulaire d’inscription comportant certaines informations personnelles telles que notamment son adresse électronique, son nom, prénom, et son adresse postale. Ces données personnelles sont collectées et conservées avec le consentement de l’Utilisateur et font l’objet d’un traitement conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » modifiée (ci-après « Loi Informatique et Libertés »).

Les mineurs sont autorisés à s’inscrire aux Services à la condition expresse qu’ils aient obtenus au préalable l’autorisation de leurs parents ou de leur tuteur légal pour utiliser les Services et fournir les informations requises. DHP se réserve le droit à tout moment de procéder à toute vérification utile en ce sens en demandant à l’Utilisateur la justification écrite de cette autorisation et/ou de supprimer l’inscription de l’enfant mineur qui ne remettrait pas immédiatement ladite justification.

Si vous êtes un parent ou un tuteur légal et que vous donnez votre accord pour que votre enfant s’inscrive aux Services proposés sur le Site et communique des données personnelles, vous acceptez les règles prévues par les CGU relatives à l’utilisation du Site et des Services par l’enfant.

Les parents (ou titulaires de l’autorité parentale) acceptent en conséquence d’être garants du respect de l’ensemble des dispositions des présentes CGU. Ils reconnaissent qu’il leur incombe de surveiller l’utilisation faite par les enfants mineurs des Services.

En utilisant les Services, l’Utilisateur s’engage à les utiliser en tant que particulier personne physique et à des fins privées.
Des conditions particulières d’utilisation (les « CPU ») peuvent également s’appliquer aux Services. Elles sont spécifiques à chaque Service et consultables sur la page dédiée à celui-ci sur le Site.

En accédant à ces Services, l’Utilisateur reconnaît expressément que son inscription aux Services vaut acceptation de ses CPU et des CGU du Site.

L’UTILISATEUR

Toute personne ayant accès au Site, quels que soient sa qualité, le lieu où elle se trouve, les modalités de connexion au Site, l’objet et la finalité de son accès à l’information publiée sur le Site, est un Utilisateur du Site.

L’Utilisateur est informé des risques inhérents à l’Internet, tout particulièrement en terme de :

  • défaut de sécurité dans la transmission des données ;
  • continuité non garantie dans l’accès au Site ou aux différents Services offerts par le Site.

En aucun cas, l’Editeur ne saurait être tenu responsable de ces risques et de leurs conséquences, préjudiciables, quelle qu’en soit l’étendue, pour l’Utilisateur.

L’Utilisateur s’engage à fournir des données exactes, à jour et complètes, et à les actualiser en cas de modification intervenue depuis son inscription aux Services, l’Editeur se réservant la possibilité de vérifier l’exactitude de ces informations en refusant toute inscription ne répondant pas à ces conditions.

Il appartient à chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, logiciels et matériels de la contamination par des virus ou autres formes d’attaques circulant éventuellement à travers le Site ou les informations publiées.

L’Utilisateur ne saurait se prévaloir d’aucune difficulté d’accès au Site pour accéder à l’information en fraude des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Pour être prises en compte les réclamations de l’Utilisateur devront être adressées à l’Editeur par la voie postale uniquement sous la forme recommandée avec accusé de réception à l’adresse visée ci-dessus à l’Article « Editeur ».

 

UTILISATIONS AUTORISÉES

Le Site et les informations qui y sont publiées sont réservés :

  • à la consultation des informations au moyen du système de traitement automatisé de données de l’Editeur ;
  • aux utilisations strictement réservées à l’usage privé et non marchand de l’Utilisateur et non destinées à une utilisation collective, gratuite ou payante.

La création de liens pointés exclusivement vers la page d’accueil du Site est tolérée dans la mesure où ils ne peuvent s’ouvrir que sur une nouvelle fenêtre du navigateur. En tout état de cause, l’Editeur se réserve le droit de mettre fin à cette tolérance à tout moment s’il lui paraît que le lien établi avec le Site est de nature à porter atteinte aux intérêts de ce dernier.

L’Utilisateur est légalement habilité à procéder aux courtes citations, analyses et reproduction destinées à des revues de presse ainsi qu’aux autres utilisations expressément autorisées par la loi dans les limites et conditions fixées par cette dernière et sous réserve notamment de citer le nom des auteurs et la source éditoriale.

L’Utilisateur déclare et reconnaît que toutes les informations, données, textes, ou tous autres contenus qu’il serait amené à publier sur le Site ou les Services le sont sous sa seule et entière responsabilité et dégage l’Editeur de toute responsabilité à cet égard.

UTILISATIONS INTERDITES

Sauf autorisation expresse et préalable de l’Editeur, sont interdites toutes reproductions, représentations et utilisations autres que celles visées ci-dessus et notamment :

  • toute adaptation, mise à disposition du public à sa demande ou non, distribution, rediffusion sous quelque forme que ce soit, mise en réseau, communication publique de tout ou partie des œuvres, prestations, marques et tous éléments protégés ou susceptibles de protection par le droit de la propriété intellectuelle reproduits sur le Site ;
  • toute extraction ou réutilisation, y compris à des fins privées, d’une partie substantielle du contenu des bases de données constituées par le Site ;
  • toute extraction ou réutilisation, répétée et systématique, y compris à des fins privées, d’une partie même non substantielle du contenu des bases de données constituées par le Site ;
  • tout lien, accès, modification, ajout, suppression qui porte sur le système de traitement automatisé de l’édition en ligne et modifie les conditions de publication ou la politique éditoriale.

COMPORTEMENTS FRAUDULEUX

Tout Utilisateur qui agit en fraude des présentes Conditions Générales d’Utilisation s’expose aux poursuites civiles ou pénales qui répriment en particulier les atteintes au droit d’auteur, aux droits voisins, aux droits des producteurs de bases de données ainsi qu’aux systèmes de traitement automatisé de données.

Il est rappelé à l’Utilisateur que le Code pénal (article 323-1 et suivants) sanctionne par des peines allant jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75000 euros d’amende, notamment :

  • l’accès et le maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données ;
  • la suppression, la modification ou l’ajout frauduleux de données dans ce système ;
  • le fait d’entraver ce système.

Des procédures pénales pourront être engagées par l’Editeur contre l’Utilisateur qui ne respecterait pas ces dispositions.

AUTORISATION DE DIFFUSION

En adhérant aux Conditions Particulières d’Utilisation des Services, l’Utilisateur  accepte que tout ou partie des contenus adressés à l’Editeur dans le cadre de certains Services puissent être  reproduits et représentés en tout ou en partie  notamment pour la promotion du Site – sur la page d’accueil du Site et/ou dans la publication papier Disney Girl éditée par la société DHP. Pour le cas où ces contenus seraient protégeables au titre du droit d’auteur, l’Utilisateur cède à titre gratuit à DHP l’ensemble des droits de reproduction, de représentation et d’adaptation s’y attachant sur tous supports, connus ou inconnus à ce jour, et en tous formats, ce tant en France qu’à l’étranger, et pour toute la durée légale de protection des droits d’auteur telle que reconnue par le Code de la Propriété Intellectuelle français.

DISPONIBILITÉ ET SUSPENSION DU SITE ET DES SERVICES

L’Editeur fera ses meilleurs efforts pour que l’accès et le fonctionnement des Sites et des Services soient assurés 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sans interruption.

Toutefois, l’Editeur ne peut voir sa responsabilité recherchée en raison d’indisponibilité temporaire du Site, et des Services et des conséquences pouvant en découler pour l’Utilisateur dans les cas suivants :

  1. pannes et/ou de maintenance des Sites, des Services ou des serveurs sur lesquels ils sont hébergés ;
  2. survenance d’événements extérieurs à sa volonté et à son contrôle ;
  3. défaillance ou dysfonctionnement du réseau Internet dans la transmission de messages ou de documents ;
  4. force majeure. L’Editeur informera au préalable l’Utilisateur de l’indisponibilité si l’événement à l’origine de l’indisponibilité est prévisible.

L’Editeur se réserve le droit de suspendre l’accès aux Services :

  1. en cas d’utilisation non conforme aux dispositions des présentes,
  2. en cas d’opérations de maintenance.

ADMINISTRATEUR DU SITE

La fonction de l’administrateur du Site est de garantir le bon fonctionnement de celui-ci et de veiller à sa sécurité. Il entre dans sa mission de faciliter l’application des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de s’assurer du comportement loyal et responsable de chaque Utilisateur.

Pour toute information vous pouvez contacter : disneygirl(a)lagardere-active.com

Pour toute demande de liens autres que ceux visés au 2° al.de l’article « UTILISATIONS AUTORISÉES » vous pouvez contacter : disneygirl(a)lagardere-active.com

MARQUES

Disney Girl et le logo associé est une marque protégée en France et à l’étranger. Sauf autorisation expresse et préalable, tout usage de cette marque ainsi que toutes autres marques, figuratives ou non, visualisées appartenant à l’Editeur ou à des tiers expose l’Utilisateur à des poursuites pénales et civiles.

DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

En application des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » modifiée, toute personne physique  dispose des droits d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données la concernant.

L’exercice de ces droits s’effectue à tout moment :

  • par voie postale à l’adresse visée à l’article « Editeur »
  • par voie électronique à l’adresse suivante : disneygirl@lagardere-active.com

Toute Utilisation du Site est enregistrée. L’Utilisateur est informé de la faculté laissée à l’Editeur de mettre en place des collecteurs automatisés de données afin d’identifier l’Utilisateur et ses visites successives sur le Site.

Dans certains cas, l’Utilisateur peut être amené à fournir des données à caractère personnel pour profiter des Services. La fourniture de ces données est obligatoire pour utiliser les Services proposés par l’Editeur.

L’Editeur pourra utiliser ces Données dans les conditions suivantes :

  • Si l’Utilisateur est client de l’Editeur, il pourra recevoir de l’Editeur des offres de produits ou de services analogues à ceux qu’il a déjà commandés ;
  • Lors de la collecte de son adresse email, l’Utilisateur ayant coché la case prévue à cet effet en exprimant son consentement lors de son inscription aux Services, pourra recevoir par email des offres commerciales de l’Editeur.

L’Utilisateur peut avoir accès à ces données et s’opposer gratuitement à ces utilisations, par voie postale, en écrivant à l’adresse suivante 10, rue Thierry Le Luron, 92300 Levallois-Perret Cedex (France) ou par email à disneygirl@lagardere-active.com.

L’Editeur du Site s’engage à prendre des précautions techniques reconnues afin de préserver la sécurité des données à caractère personnel  et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.

L’Utilisateur est invité à se reporter à la Charte Données Personnelles et Cookies figurant sur le Site  pour connaître les moyens mis en œuvre par l’Editeur afin de :

  • collecter les données à caractère personnel, conformément à la Loi Informatique et Libertés modifiée et
  • consulter et conserver les informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sur le Site susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « cookies ».

MODIFICATIONS des Conditions Générales d’Utilisation et des CONDITIONS PARTICULIERES

L’Editeur peut à tout moment modifier les termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation et des Conditions Particulières. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il est en conséquence recommandé à l’Utilisateur de consulter régulièrement les Conditions Générales d’Utilisation et les Conditions Particulières d’Utilisation afin de prendre connaissance de ces nouvelles conditions.

LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE

Le non respect par l’Utilisateur, quelle que soit sa localisation, de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de façon plus générale toute difficulté touchant à son exécution, son interprétation ou sa validité, sont soumis à la loi française et aux juridictions françaises.