Char te des données personnelles et cookies

La présente charte (ci-après la « Charte ») a pour objet d’informer les utilisateurs (ci-après l’« Utilisateur ») du site web et mobile www.disneygirl.fr (ci-après le « Site »)  des moyens mis en œuvre pour :

  1. collecter les données à caractère personnel, conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version actuelle (ci-après la « Loi Informatique et Libertés ») ;
  2. consulter et conserver les informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sur le Site susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « cookies » (ci-après les « Cookies »).

Le responsable de la collecte des données à caractère personnel est la société DISNEY HACHETTE PRESSE, Société en nom collectif au capital de 15 000 euros, Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B 380 254 763, ayant son  siège social au 10 rue Thierry-Le-Luron 92592 Levallois-Perret Cedex, France, Tél. : +33 1 41 34 88 73 (ci-après l’ « Editeur »).

Le Charte peut être modifiée à tout moment par l’Editeur, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. L’Utilisateur doit se référer avant toute navigation à la dernière version de la Charte.

La Charte fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation du Site.

Le cas échéant, la Charte s’applique concomitamment (i) aux Conditions Particulières d’Utilisation des services accessibles à partir du Site (ci-après les « Services »), (ii) aux règlements des jeux-concours organisés par l’Editeur (ci-après les « Jeux »).

Conformément à la Loi Informatique et Libertés, les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par l’Editeur ont été déclarés auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés.

I –  Protection des données

Lors de l’utilisation du Site par l’Utilisateur, des données sont susceptibles d’être collectées directement ou indirectement par l’Editeur et traitées en vue de permettre l’accès aux Services du Site et/ou de participer aux Jeux, à des fins de gestion administrative et/ou commerciale.

  1. Quelles sont les données collectées ?

Le type de données collectées par l’Editeur dépend des Services auxquels l’Utilisateur fait appel. De manière générale les données collectées sont des données personnelles à l’Utilisateur et/ou ayant trait à son utilisation des Services.

L’ensemble des données exposées ci-après seront collectivement désignées les « Données »:

  • Données de l’Utilisateur : désignent les données que l’Utilisateur renseigne lors de la rédaction d’un commentaire sur le Site, ou lorsqu’il envoie un mail à l’Editeur à partir de la rubrique « Ecris nous », notamment un pseudo et son adresse mail.
  • Données relatives aux Jeux : désignent les données que l’Utilisateur renseigne lors de sa participation aux Jeux, notamment ses nom, prénom, adresse postale et adresse mail.
  • Données relatives à la navigation : désignent les Données que l’Editeur collecte directement ou indirectement, lors de la navigation de l’Utilisateur sur le Site.

Ces Données de navigation sont de deux types :

          • Les Données de connexion telles que notamment la date, l’heure de la connexion et/ou navigation, le type de navigateur, la langue du navigateur, son adresse IP.
          • Les Données issues de traceurs (les technologies de tracking): conjointement aux Données de connexion, l’Editeur met en œuvre des moyens techniques permettant de suivre le comportement de l’Utilisateur lors de sa navigation notamment par le biais de Cookies. Ces moyens techniques ne permettent pas à l’Editeur d’identifier l’Utilisateur.

 

Pour plus d’informations sur les Cookies, l’Utilisateur est invité à se reporter à la deuxième partie de la Charte.

  • Données collectées via les réseaux sociaux ou tout autre tiers : Si l’Utilisateur possède un compte sur des sites des réseaux sociaux et qu’il accède au Site sans s’être préalablement inscrit aux Services, l’Editeur peut recevoir des informations émanant desdits réseaux sociaux afin de faciliter la création d’un compte sur le Site. Lorsque l’Utilisateur utilise un Service via un site de réseau social, l’Utilisateur permet à l’Editeur d’accéder à certaines informations qu’il a fournies au site de réseau social, telles que notamment son nom d’utilisateur, ses nom et prénom, son image de profil, et ses données relatives à l’utilisation de ce Service. En accédant à un Service via un site de réseau social l’Utilisateur autorise l’Editeur à collecter, stocker et utiliser toutes les informations que l’Utilisateur a autorisé le site de réseau social à fournir à l’Editeur.
  1. Pourquoi l’Editeur collecte-t-il les Données de l’Utilisateur ?

Les Données recueillies dans le cadre de l’utilisation du Site ou des Services font l’objet d’un traitement dans le but de répondre notamment aux finalités suivantes :

  • L’élaboration de statistiques et de mesures de fréquentation des Services;
  • L’organisation de Jeux et toutes autres opérations promotionnelles en conformité avec la réglementation applicable ;
  • La gestion des commentaires des Utilisateurs sur des Services ou contenus du Site.
  • La gestion des accès à certains Services ainsi que leur utilisation
  • L’envoi de newsletters, sollicitations et messages promotionnels à condition que l’Utilisateur ait coché la case exprimant son acceptation prévue à cet effet

Ces Données sont destinées aux Services Marketing de l’Editeur.

Lors de la collecte des Données, l’Utilisateur sera informé si certaines Données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Les Données identifiées par un astérisque au sein du formulaire d’inscription sont obligatoires. A défaut, l’accès aux Services et leur utilisation par l’Utilisateur sera impossible.

  1. Destinataires des Données collectées

La base de Données constituée à l’occasion de l’inscription aux Services est strictement confidentielle. L’Editeur s’engage à prendre toutes les précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des Données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

  • Données transférées aux autorités et/ou organismes publics :

Conformément à la réglementation en vigueur, les Données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, aux auxiliaires de justice, aux officiers ministériels et aux organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.

  • Données utilisées par des tiers

Les Données pourront, avec le consentement exprès et préalable de l’Utilisateur être utilisées par l’Editeur, ses sous-traitants,  et ses affiliés :

  • Le personnel de l’Editeur, les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes notamment) et les sous-traitants de l’Editeur auront accès aux Données collectées dans le cadre de l’utilisation du Site ou des Services.
  • En participant aux Jeux, l’Utilisateur autorise l’Editeur à récupérer ses Données (nom, prénom, adresse postale et adresse mail) pour pouvoir, s’il est gagnant, le tenir informé des résultats du Jeu et lui envoyer les lots qu’il a gagnés,
  • En cochant la case « Je souhaite recevoir des offres de DHP », l’Utilisateur accepte que ses Données déclaratives puissent être utilisées par la société DHP pour l’informer de l’actualité de ses offres commerciales ou d’autres services que ceux pour lesquels l’Utilisateur s’est inscrit.

Réseaux sociaux

Si l’Utilisateur possède un compte sur des sites de réseaux sociaux et qu’il accède au Site sans s’être préalablement inscrit aux Services, l’Editeur peut recevoir des informations émanant desdits réseaux sociaux pour faciliter la création d’un compte sur le Site.

Lorsque l’Utilisateur utilise un Service via un site de réseau social, l’Utilisateur permet à l’Editeur d’accéder à certaines informations qu’il a fournies au site de réseau social, telles que notamment son nom d’utilisateur, ses nom et prénom, son image de profil, et ses données relatives à l’utilisation de ce Service.

En accédant à un Service via un site de réseau social l’Utilisateur autorise l’Editeur à collecter, stocker et utiliser toutes les informations que l’Utilisateur a autorisé le site de réseau social à fournir à l’Editeur.

  1. Accès aux Données Personnelles par l’Utilisateur

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, toute personne physique dispose du droit d’accès de rectification ou de suppression des Données la concernant.

L’exercice de ces droits s’effectue à tout moment :

Par voie postale en écrivant à :

DISNEY HACHETTE PRESSE
Disneygirl.fr
10 rue Thierry Le Luron 92592 Cedex (France)

Par voie électronique à l’adresse suivante : disneygirl@lagardere-active.com

L’Editeur rappelle que toute personne physique a le droit s’opposer pour des motifs légitimes au traitement des Données la concernant.

Les Données personnelles qui seront communiquées dans le cadre de l’exercice du droit d’accès de l’Utilisateur le seront à titre personnel et confidentiel. A ce titre, pour que la demande d’accès de l’Utilisateur soit prise en compte, l’Utilisateur devra faire parvenir les éléments nécessaires à son identification à savoir, une attestation écrite sur l’honneur par laquelle il certifie être le titulaire des dites Données personnelles ainsi qu’une photocopie de sa pièce d’identité comportant une signature.

  1. Durée de conservation et archivage des Données

5.1 – A l’exception des Données relatives aux Jeux qui seront conservées pendant une durée detrois mois à compter de leur collecte par l’Editeur, les Données collectées dans le cadre le cadre de l’utilisation du Site ou des Servicessont conservées par l’Editeur pendant une durée de trois ans à compter de la dernière collecte de celles-ci,et ce conformément à la loi Informatique et Libertés modifiée.

Ces Données sont effacées lorsque les durées de conservations expirent. Néanmoins, elles pourront être archivées au-delà des durées prévues pour les besoins de la recherche, de la constatation, et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que de besoin, la mise à disposition de ces Données à l’autorité judiciaire. L’archivage implique que ces Données seront rendues anonymes et ne seront plus consultables en ligne mais seront extraites et conservées sur un support autonome et sécurisé.

5.2 – Tout mineur de moins de dix-huit ans au moment de la collecte de ses Données dispose d’un droit à l’effacement des Données qui le concernent. Ce droit peut s’exercer sur simple demande écrite :

  • Par voie postale à : Disney Girl- Service Promotion

10, rue Thierry Le Luron 92592 Cedex (France)

 

  1. Sécurité des Données

L’Editeur prend des mesures adéquates sur le plan de la technique et de l’organisation pour interdire l’accès non autorisé ou la divulgation des Données de l’Utilisateur. Cependant, l’Editeur ne peut garantir l’élimination de tout risque d’utilisation abusive des Données. Il importe que l’Utilisateur préserve la confidentialité de ses Données

L’Editeur ne peut être tenu responsable du « spam » subi par l’Utilisateur des Services qui décide volontairement et spontanément de publier en ligne son adresse de courrier électronique.

A tout moment, l’Utilisateur peut solliciter la suspension de cette publication, étant précisé que la structure complexe du réseau Internet et l’intervention de tiers opérateurs de référencement et/ou de moteurs de recherche sont susceptibles de maintenir la diffusion et l’accès sur Internet à certaines Données une fois qu’elle ont été diffusées, et ce indépendamment de la volonté de l’Editeur.

  1. Enfants de moins de 13 ans

L’Editeur s’efforce raisonnablement d’obtenir un consentement vérifiable des parents lorsque que la collecte et le traitement des Données concernent un enfant de moins de 13 ans.

II – Les Cookies

Un cookie (ci-après le(s) « Cookie(s) « ) est un fichier texte susceptible d’être enregistré dans un terminal lors de la consultation d’un Service avec un logiciel de navigation. Un Cookie permet à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des Cookies du même émetteur.

L’Utilisateur est informé que, lors de ses connexions sur le Site et lors de l’utilisation des Services, des Cookies sont installés sur son terminal de réception (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) pour le bon fonctionnement des Services, ou sur son navigateur sous réserve du choix exprimé par l’Utilisateur concernant les cookies, ce choix pouvant être modifié à tout moment.

 

  1. Quelles sont les finalités des Cookies?

a. Afin d’informer au mieux l’Utilisateur sur les Cookies, il convient de regrouper ces Cookies en 3 catégories : (a) les Cookies de navigation des Sites (b) les Cookies de mesure d’audience et les Cookies de partage de réseaux sociaux (c)Les Cookies de navigation sur le Site:

Les Cookies de navigation permettent d’améliorer les performances des Services afin de fournir à l’Utilisateur une meilleure utilisation du Site. Ces Cookies ne requièrent pas l’information et l’accord préalable de l’Utilisateur pour être déposés sur le terminal de l’Utilisateur.

Plus précisément ces Cookies de navigation permettent notamment :

  • d’adapter la présentation du Site aux préférences d’affichage du terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc…) lors des visites des Utilisateurs sur le Site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que le terminal comporte ;
  • de mémoriser des informations relatives au formulaire que l’Utilisateur a rempli sur le Site ou les Services ou à des informations que l’Utilisateur a choisi sur le Site ou les Services ;
  • de mettre en œuvre des mesure de sécurité, par exemple lorsqu’il est demandé à l’Utilisateur de se connecter à nouveau à un contenu ou à un Service après une certaine durée écoulée.

b. Les Cookies de mesure d’audience:

Les Cookies de mesure d’audience aident à établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le Site (rubriques et contenus visités, parcours), permettant notamment à l’Editeur d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie des Services.

c. Les Cookies de partage de réseaux sociaux:

L’Editeur offre la possibilité aux Utilisateurs d’avoir accès à des fonctionnalités permettant de partager des contenus éditoriaux et n’importe quel type de contenu publié sur le Site à travers les sites de réseaux sociaux. Les Cookies de réseaux sociaux sont gérés par l’éditeur du site du réseau social. L’Utilisateur est invité à prendre connaissance de la politique de gestion des Cookies de réseaux sociaux sur les sites concernés.

 

  1. Comment l’Utilisateur peut-il gérer les Cookies?

L’Utilisateur est tout d’abord informé que les partenaires de l’Editeur et tout autre tiers peuvent être amenés à déposer des Cookies sur le Site. Seul l’émetteur d’un Cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues et l’Editeur n’a aucun accès ou contrôle sur les Cookies que des tiers peuvent être amenés à utiliser. L’émission et l’utilisation de Cookies par des tiers sont soumises aux politiques de confidentialité de ces tiers en plus des dispositions de la Charte. En conséquence l’Utilisateur est invité à se rendre sur les sites Internet de ces tiers pour plus d’informations sur les Cookies qu’ils enregistrent et comment l’Utilisateur peut les gérer.

  • L’accord sur les Cookies

L’Utilisateur est présumé avoir donné son accord :

  • en cliquant sur l’icône « X » figurant sur le bandeau d’information visible lors de sa première connexion au Site;
  • en poursuivant sa navigation, c’est-à-dire lorsque l’Utilisateur a cliqué sur un élément du Site (image, lien, bouton « rechercher » etc.) ou s’est rendu sur une autre page du Site.

Si l’Utilisateur accepte via son logiciel de navigation l’enregistrement de Cookies dans son terminal, les Cookies intégrés dans les pages et contenus qu’il a consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de son terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

L’accord donné par l’Utilisateur n’est valable que pour une durée de treize (13) mois à compter du premier dépôt dans l’équipement du terminal de l’Utilisateur, faisant suite à l’expression du consentement de ce dernier.

  • Le refus des Cookies

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou s’il supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque l’Editeur ou l’un de ses prestataires ne pourrait pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, l’Editeur décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé des Services résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour l’Editeur d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur.

  • Configuration du logiciel de navigation

L’Utilisateur peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal.

Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de Cookies :

 

Pour Internet Explorer™ :

http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies ,

Pour Safari™ :

http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html ,

Pour Chrome™ :

http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647 ,

Pour Firefox™ :

http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies ,

Pour Opera™ :

http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

 

A tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies.

  • Les choix de l’Utilisateur exprimés en ligne (Opt-out)

–  YOC

L’Utilisateur peut se connecter au site Youronlinechoices, proposé par les professionnels de la publicité digitale regroupés au sein de l’association européenne EDAA (European Digital Advertising Alliance) et géré en France par l’Interactive Advertising Bureau France. L’Utilisateur pourra ainsi connaître les entreprises inscrites à cette plate-forme et qui offrent la possibilité de refuser ou d’accepter les Cookies utilisés par ces entreprises pour adapter aux informations de l’Utilisateur de navigation les publicités susceptibles d’être affichées sur son terminal : http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/.

  • Aboutads

Ce site édité en anglais permet également à l’Utilisateur d’exprimer son choix en ligne via le lien suivant: http://www.aboutads.info/choices/.